Vous ne pouvez pas créer de nouvelle commande depuis votre pays : Undefined

Accès rapide par thèmes

1. Restrictions d’expéditions, mentions légales, cookies…
2. Processus de commande et achat…
3. Prix des produits, taxes…
4. Paiements et délais…
5. Livraison…
6. Délai de rétractation
7. Garanties
8. Responsabilités
9. Lettres d’informations
10. Loi informatique et libertés
11. Propriété intellectuelle
12. Attribution de juridictions

1. Mentions préliminaires

Dans ce document, le terme « éditeur » désigne le site PASTEURSONO.FR publié par la société PASTEUR SONO sise à Béziers (34500) 52, Avenue Camille Saint-Saëns et représentée par son exploitant Mr Bernard Gros.
Le terme « utilisateur » désigne l’internaute effectuant une visite sur le site PASTEURSONO.FR et tout acte de commande d’un produit sur le site.

a) Pays d'expédition / Restricted countries for sale

PASTEURSONO.FR autorise l'achat et donc l'expédition de ses produits aux seuls pays de la C.E.E. plus Andorre / DOM-TOM / Gibraltar / Liechtenstein / Suisse.
Si vous résidez dans un autre de ces pays, vous ne pouvez pas accéder aux commandes en ligne depuis ce site.
Contactez nous par mail (pasteursono@aol.com) pour toute commande qui sera traitée manuellement.

On this online shop, you make an order only if you leave in E.E.C. countries and French DOM-TOM / Andorra / Gibraltar / Liechtenstein / switzerland.
For others countries, please send a mail (pasteursono@aol.com) for manually order.

b) Informations relative à la fraude
Les produits distribués sur PASTEURSONO.FR font partie des biens pour lesquels le risque de fraude est élevé. Nous prenons donc diverses dispositions afin de nous prémunir contre les acheteurs indélicats et fraudeurs aux moyens de paiement.
Ces dispositions ne sont bien sûr pas exposés ici mais sachez seulement que nous sommes susceptibles de vérifier la cohérence de vos informations d'inscription.

Information against the fraud. The products distributed here are part of goods for which the risk of fraud is raised.
We take various arrangements therefore in order to warn us against the indelicate purchasers and smugglers to the means of payment.
These arrangements are not exposed her, of course, but know only that our delivery times make part of it (voluntarily long).
Besides, we are susceptible to verify the consistency of your enrollment information.

c) Mentions légales
Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les mentions légales requises afin de permettre l’identification de l’éditeur du présent site Internet sont disponibles à la page « mentions légales » de la rubrique « informations ».

Pour satisfaire aux dispositions de l'ordonnance du 24 août 2011, qui a révisé l'article 32 II de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 relative aux cookies informatiques vous pouvez consulter la page « mentions légales » de la rubrique « informations ».

d) Acceptation des CGV
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’utilisateur, desdites conditions générales de vente. L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les présentes conditions générales au moment de la sa commande.
L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

(retour haut de page) 

2. Modalités de passation des commandes et processus d’achat

a) Création d’un compte utilisateur
La création d'un compte utilisateur est un préalable indispensable à toute commande d'un utilisateur. A cette fin, l’utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. L’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte utilisateur.
Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création du compte et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte utilisateur ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Cet espace permet à l’utilisateur de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des produits achetés.

b) Fonctionnement
Si les données contenues dans le compte utilisateur venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son compte) ou encore tout compte inactif depuis au moins 2 ans. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.

c) Mot de passe
Lors de la création du compte utilisateur, celui-ci sera invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et il s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

d) La commande
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Il n’est pas possible de passer commande pour un produit non-disponible. Si, par suite d’un bug informatique (produit commandé simultanément par 2 acheteurs, panier mis en mémoire sur le terminal de l’utilisateur…) un produit indisponible se trouvait commandé, l’utilisateur serait immédiatement informé, sa commande annulée et immédiatement remboursée.

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande :
Afin de passer commande, l’utilisateur pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, l’utilisateur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs produits de son panier. 
Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, l’utilisateur pourra cliquer sur le bouton valider, il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà un, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.
Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il ait parfaitement complété le formulaire, l’utilisateur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation et choisir son mode de livraison. 
Le mode sans frais de livraison affichés par défaut dans le panier est celui du « retrait magasin » jusqu'à l’inscription de l’utilisateur qui sera donc orienté vers les différents choix de transporteurs possibles en fonction du lieu d’expédition et du poids de sa commande. 
L’utilisateur sera ensuite invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée pour les paiements effectués aux moyens d’une carte bancaire.
Une case à cocher obligatoirement par l’utilisateur à cette étape confirme que ce dernier a lu et accepte les présentes conditions générales de vente. 
Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception à l’utilisateur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser à l’utilisateur un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de son droit de rétractation.

(retour haut de page) 

3. Prix des produits, taxes et frais de livraison

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.
En cas de livraison hors de l’Union européenne et aux Dom-Tom, l’utilisateur est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l’éditeur et seront en toute hypothèse à la charge de l’utilisateur. Il incombe donc à ce dernier de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande sur le site.
Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins transférés à l’acheteur à compter de la livraison des produits.

(retour haut de page) 

4. Informations relatives au paiement

L’utilisateur peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire via la solution de paiement PayPlug (https://www.payplug.fr/) , virement bancaire, chèque bancaire uniquement pour les chèques émis sur une banque opérant sur le territoire Français et libellés en euros.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à l’éditeur donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

(retour haut de page) 

5. Livraison ou mise à disposition

a) Délai
Les commandes sont livrées par LA POSTE, ou tout transporteur désigné par l’éditeur dans le délai indiqué sur la fiche produit au moment de la commande, à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.
En cas de commande de plusieurs produits ayant des délais différents, le délai le plus long est celui qui sera appliquée à la totalité de la commande.

b) Avarie et perte partielle
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient à l’utilisateur de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’utilisateur devra par ailleurs en informer l’éditeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

c) Les retraits en magasin ne peuvent se faire qu’à réception d’un bon de retrait et uniquement sur rendez-vous. Attention, dans ce cas il n’y a pas de délai de rétractation possible. Mais l’utilisateur garde la possibilité de refuser le retrait de son colis et demander le remboursement des sommes déjà versées.

(retour haut de page) 

6. Droit de rétractation et service clientèle

a) Service clientèle
Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 04 67 76 71 12, par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact du notre site ou par courrier postal à l'adresse suivante : PASTEUR SONO - 52, avenue Camille St Saëns 34500 BEZIERS.

b) Droit de rétractation et retour des produits
Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs (consommateurs) disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de contacter le service client par mail ( pasteursono@aol.com ) afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à joindre au colis et de le retourner à leur frais à l’adresse du siège de la société accompagné d’une lettre en demandant le remboursement.
Tout retour n'ayant pas suivi la procédure ci-dessus ne pourra être accepté et le colis sera donc retourné au client qui devra alors demander un numéro d'autorisation afin de pouvoir le renvoyer une nouvelle fois à leur frais.
Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de remise en vente. Ils ne devront être ni salis, ni endommagés du fait de leur utilisation.

c) Retard de livraison
Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative de l’utilisateur, sur demande écrite de sa part, adressée en lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’utilisateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client (ex : adresse erronée etc.) ou à un cas de force majeure indépendant de la volonté de l'éditeur (ex : catastrophe naturelle, inondation, intempéries etc.). Le contrat sera, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception de la lettre de résolution par l’éditeur.
Si le produit arrive une fois la lettre de résolution de vente réceptionnée par l’utilisateur et que celui-ci souhaite toujours renoncer à la vente, l’utilisateur devra renvoyer à ses risques, le colis à l’éditeur qui lui remboursera les sommes engagées lors de la commande ainsi que les frais de retour sur simple justificatif.

(retour haut de page) 

7. Garantie des produits achetés sur le présent site

a) Garantie contractuelle (commerciale)

Retour sous 15 jours après réception par l'acheteur pour les matériels présentant un dysfonctionnement ou défaut non décelé à l'expédition.
Un bon de retour doit nous être demandé par mail ( pasteursono@aol.com) en précisant le motif de la demande, produit concerné et date de commande.
Le produit doit être retourné accompagné du bon de retour délivré par nous dans son état et emballage d'origine avec tous ses accessoires, notices et copie de la facture.
Le produit est soit échangé, si possible, soit remboursé intégralement (frais de transport inclus) si l'échange est impossible.
Les frais de retour des matériels sont remboursés sur demande et présentation des justificatifs.

Au delà de 15 jours après réception par l'acheteur, les produits sont pris sous garantie en SAV.

Celle ci est de 3 ou 6 mois pour les matériels signalés d'occasion et un an pour les matériels signalés "neufs".

EXCEPTIONS:
- Les lampes 
- Les pièces d'usure normale et consommables devant être régulièrement remplacés en usage normal.

Un bon de retour doit nous être demandé par mail ( pasteursono@aol.com ) en précisant le motif de la demande, produit concerné et date de commande.
Le produit doit être retourné accompagné du bon de retour délivré par nous dans son emballage d'origine avec ses accessoires (sauf indication contraire de notre part).

Le produit est soit réparé si possible, soit échangé pour un produit identique ou similaire.
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur et seront remboursés sur demande avec justificatifs, les frais de ré-expédition sont à notre charge.

Hors période de garantie, contactez nous pour connaître les modalités de prise en charge par notre SAV.

b) Garanties légales de vice caché et de conformité

La garantie contractuelle ne se substitue ni à la garantie légale des vices cachés, résultant de l'application des articles 1641 à 1649 du Code civil, ni à la garantie légale de conformité résultant de l'application des articles L. 211-1 à L. 211-18 du Code de la consommation et bénéficiant aux acquéreurs agissant en qualité de consommateur.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Les-Garanties

Nous nous réservons le droit d'expertiser et faire expertiser par un tiers, tout appareil pris en SAV pour un dysfonctionnement pouvant résulter d'un mauvais usage, usure anormale, cause externe... En cas de contestation notifiée et motivée de notre part de la prise en garantie, et à défaut d'entente amiable, nous laissons les tribunaux compétents trancher.

c) Décret n° 2014-1482 du 9 décembre 2014 relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien.


- aucune indication n’est disponible auprès des fabricants / importateurs pour le moment.

(retour haut de page) 

8. Exonération de la responsabilité de l’éditeur

a) Accessibilité au site et force majeure
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

b) Représentation visuelle des produits
Nous apportons un soin tout particulier à ce que les représentations visuelles des produits, publiées sur le site soient fidèles à la réalité. Cependant, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Lorsque, par nécessité, la représentation visuelle du produit n’est pas totalement fidèle à la réalité, les différences sont clairement mentionnées dans la fiche produit.

c) Produits vendus sur le site
L’éditeur s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en France et ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.
L’éditeur du présent site ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits, du mauvais entretien des produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive des produits.
Dans le cadre de son activité sur le présent site, l’éditeur n’a pas la qualité d’importateur, fabriquant ou conditionneur de produits vendus. L’éditeur n’agit qu’en qualité de revendeur des produits proposés sur son site, à ce titre il ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement des produits commercialisés.
Les produits proposés à la vente sur le site étant vendus non installés, l’utilisateur déclare faire son affaire de l’installation des produits qu’il devra effectuer dans les règles de l’art et conformément à leur notice d’utilisation.

d) Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

(retour haut de page) 

9. Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, l’utilisateur accepte que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur du présent site pour des produits et services analogues à ceux commandés.
Les utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

(retour haut de page) 

10. Loi Informatique et Libertés

a) Généralités – Finalité – Durée
L’utilisateur dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant L’utilisateur. L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur ne pourra pas passer commande sur le présent site.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors cas prévus par la loi.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour 24 mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b) Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant via le formulaire de contact de notre site, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionnée dans la rubrique « mentions légales ».
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.

c) Adresse IP
En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout utilisateur. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.
L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un utilisateur à la Police, sur réquisition judiciaire, ou à toute personne sur ordonnance d’un juge. L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

(retour haut de page) 

11. Propriété intellectuelle sur les éléments du site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
L’utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

Les marques, logos, images et informations relatives aux produits en vente sur le site de l’éditeur sont communiquées à titre d’information et appartiennent à leurs propriétaires respectifs qui peuvent à tout moment nous informer de leur refus de publication. En cas, les éléments concernés seront supprimés immédiatement.

(retour haut de page) 

12. Dispositions générales et droit applicable

a) Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

b) Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français, toute information disponible en langue étrangère sur le site n’a qu’une valeur informative. 
En cas de litige avec un client ayant la qualité de professionnel, au sens que lui donnent les juridictions de droit français, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dans le ressort desquels l’éditeur est établi.

c) Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

d) Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

e) Non renonciation
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

(retour haut de page) 


Panier  

Aucun produit

0,00 € Expédition
0,00 € Total

Panier Commander

Contactez-nous

Notre service client est disponible 24h/24, 7j/7

Tél. :+33 (0)4.67.76.71.12

Contacter notre service client

Nouveaux produits

» Aucun nouveau produit à l'heure actuelle